Conditions Générales de Vente

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestation de services constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les Clients (ou Stagiaires) et l'entreprise  Section-Pêche-Nature  moniteur guide de pêche.

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l'entreprise Section-Pêche-Nature implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Identification

Notre site internet possède une adresse https (HyperText Transfer Protocol Secure). Ce protocole de sécurité qui vise à crypter les informations échangées entre différents sites internet sécurise les transferts de données. C'est dans le cadre des transactions financières que https trouve pleinement son intérêt.

Lire (www.sports.gouv.fr) : Brevet professionnel « Éducateur sportif - pêche de loisirs » 

Téléphone : 06 85 21 70 83

Courriel : section.peche.nature@gmail.com

Département : Lot-et-Garonne (47)

Régime : Auto-Entrepreneur (TVA non applicable - article 293 B du CGI). 

Année de création : 2016

N° SIRET : 82803161700016

CODE APE : 9319Z

Article 3 : Nature des prestations

Marco Ramos (Section-Pêche-Nature), moniteur-guide de pêche professionnel, diplômé d’état agréé BPJEPS JEUNESSE ET SPORT depuis 2016, guide les Stagiaires (ou les Clients) en bateau, en float-tube, en wading et du bord.

Les divers stages d'initiation ou de perfectionnement organisés par Section-Pêche-Nature s'adressent à tout public, débutant ou non (Enfants : à partir de six ans).

Spécialisé dans plusieurs techniques, la mission de Section-Pêche-Nature consiste à encadrer et animer des stages de pêche avec des guidages personnalisés ou des ateliers de groupe. Section-Pêche-Nature peut également guider les Stagiaires débutants pour l'achat de divers matériels de pêche.

Les différents types de pêche et leurs techniques ainsi que les destinations sont donc multiples. Les Stagiaires peuvent choisir de pêcher les cours d'eau suivant :  Le Lot (47 et 46), La Garonne (47 et 33) et La Dordogne (24 et 19) ; les grands lacs Landais : Biscarrosse-Parentis et Cazaux-Sanguinet ; les nombreux plans d'eau du Lot-et-Garonne (47) ; au Portugal lors de nos séjours. 

Lire : Nos prestations de guidages 

Selon la technique de pêche choisie, Section-Pêche-Nature fournit, si nécessaire, des équipements modernes et performants (tels que cannes, moulinets et leurres) spécialement conçus pour s'adapter à chaque méthode de pêche. Ceci afin de garantir une expérience de pêche des plus enrichissantes. De plus, pour la pêche en bateau, un ensemble d'équipements est proposé afin d'assurer le confort et la sécurité des participants, permettant ainsi de tirer le meilleur parti des formations et de vivre une expérience de pêche optimale. Le prix du stage (ou guidage) reste inchangé si le Stagiaire décide de pêcher avec son propre matériel. 

Les ateliers :

Les ateliers de découverte et d'initiation à la pêche organisés par Section-Pêche-Nature s'adressent à un public débutant ou qui pêche depuis peu. 

Les ateliers pêche pour les 6 à 15 ans sont réalisés au bord d'un lac, pendant les vacances scolaires et d'été avec un nombre maximal de 8 enfants pour un seul groupe afin de répondre au mieux à l'encadrement et garantir une attention individuelle. Concernant les ateliers pour adultes, accompagnés d'enfants ou pas, le nombre maximal est d'une douzaine de participants pour un seul groupe également.

En amont, le moniteur établit l'organisation et la durée de chaque stage en fonction de l'âge des participants, des poissons recherchés, des techniques de pêche choisies, de la saison et des conditions climatiques.

Les ateliers se déroulent de façon à rendre chaque participant progressivement autonome au bord de l'eau et responsable envers la nature et les poissons.

L'enseignement abordera principalement les sujets suivants : la prudence au bord de l'eau, la carte de pêche et la réglementation, la préparation du matériel, les montages des différentes lignes, la préparation d'un amorçage à base de farines, de graines, etc., le sondage, l'accrochage d'une esche (grain de maïs, de blé, etc.) sur l'hameçon, la manipulation du poisson pendant et après le décrochage de l'hameçon, la remise à l'eau du poisson.

Le matériel de pêche est fourni ainsi que les appâts. Prévoir des vêtements et des chaussures appropriés. 

Le bateau :

Pour la pêche en bateau, le nombre maximal de pêcheurs et d'accompagnateurs non-pêcheurs en même temps à bord est de 4 (5 personnes au total avec le guide).

Toutes nos prestations en bateau comprennent : le bateau équipé + le guidage & l’enseignement + le matériel de pêche complet avec les leurres et/ou les appâts + les gilets de sauvetage + appareil photo/vidéo. 

Le bateau, de conception Française, est un RIVERLAKE ESOX 500 (modèle 2023) équipé de 4 places assises, d’un moteur arrière de la marque SUZUKI 90 chevaux 4 temps (modèle 2023), d’un moteur électrique télécommandé à l'avant, de la marque MINN KOTA et de 2 sondeurs/GPS de la marque HUMMINBIRD HELIX 9 et HUMMINBIRD HELIX 7. 

Mesures du bateau : longueur : 5.00 m, largeur : 2.20 m, hauteur : 0.85 m.

Article 4 : Devis et commande

Avant tout achat de prestation de service, le Consommateur doit être informé du prix pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le Professionnel doit remettre au Consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat, il engage les parties dès lors qu’il a été accepté. 

Du moment qu’il n’est pas accepté, un devis n'est pas un contrat et n'implique aucune obligation pour le Client. Il peut choisir de ne pas donner suite au devis sans avoir à fournir d'explication ou à effectuer une démarche particulière. 

Les devis sont gratuits et valables 18 mois à compter de la date d'émission.

Les réservations en ligne (boutique et carte-cadeau) ont également une durée de validité de 18 mois à compter de la date de paiement. 

Le devis est obligatoire pour un montant supérieur à cent Euros. Un devis sera mis à disposition pour une prestation de guidage dont le prix global est inférieur ou égal à 100 Euros si une demande est faite.

L'acceptation écrite du devis vaut pour contrat et confirme pleinement la réservation de guidage. A défaut de réception de l’accord du Client ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et Section-Pêche-Nature se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. 

Le Client et Section-Pêche-Nature s'entendent sur les formalités d'usage : nombre de participants (pêcheurs et accompagnateurs non-pêcheurs), transport, lieu, date, heure, etc. 

À la réservation et donc à la confirmation du devis, un acompte de 30 % du prix global sera demandé au Client. Les 70 % restants devront être réglés au plus tard le jour de la prestation.

Pour les avenants aux devis, le délai de paiement est de sept jours après réception de la facture.

Pour les ateliers de groupes découverte et initiation à la pêche (scolaire, classe découverte, comité d’entreprise, famille, etc.) le délai de paiement est de trente jours après réception de la facture.

Le reçu d'acompte est généré électroniquement ainsi que la facture (ou remis en mains propres, notamment pour les paiements en espèces). 

À partir de la date de l’acceptation d’un devis ou d’une réservation en ligne sur la boutique, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours (article L.221-18 du Code de la consommation) qui court à partir du lendemain de la conclusion du contrat. Le décompte du délai de quatorze jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Section-Pêche-Nature intervient sur demande expresse du Client.

Le devis comprend :

la date, l'identité du Client, la nature et les détails de la prestation, le prix de la prestation, le montant de l'acompte, la validité du devis dans le temps, le montant des rabais et ristournes éventuels, les informations légales de Section-Pêche-Nature (adresse du siège social, numéros de téléphone, adresse de courriel, numéros d'identification au répertoire des entreprises, informations au sujet de la TVA), les Conditions Générales de Vente (les modalités de paiement de l’acompte et de la facture, le délai de paiement de la facture, les détails de rétractation, le planning détaillant les actions et obligations du Client et de Section-Pêche-Nature, le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente).

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros et hors taxe (Statut auto-entrepreneur - TVA non applicable - article 293 B du CGI). 

Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée.

Les prix des services de guidage sont détaillés dans le devis ou pour certaines prestations, sur notre boutique en ligne. 

Concernant les prix indiqués sur la page Tarifs du site internet de Section-Pêche-Nature : tenir compte que le coût des services de guidage est calculé sur mesure (devis) en fonction des préférences individuelles de chaque pêcheur ou groupe de pêcheurs, incluant divers facteurs tels que la durée du guidage, le nombre de participants, la longueur du séjour avec le nombre d'accompagnateurs, les options d'hébergement et de restauration, entre autres.

Pour les réservations de plusieurs journées consécutives, des tarifs réduits sont appliqués selon le nombre de pêcheurs et/ou le nombre de jours additionnels réservés. En outre, des réductions sont offertes aux participants qui se sont préalablement inscrits à nos formations.

Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de l'acompte ou de la totalité des honoraires (devis et boutique en ligne) de Section-Pêche-Nature vaut réception et acceptation définitive des prestations. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours (lire : Article 9).  

L'acompte sera encaissé une semaine avant le départ. Toutefois, si Section-Pêche-Nature, avant la date de départ, doit effectuer des achats préalables (matériel, fourniture, hébergement, droit de pêche, location, appât, etc.) pour assurer le bon déroulement du stage, l'acompte sera encaissé dès réception. 

Le jour de la réservation de guidage (ou de stage), le Client, s'il le désire, peut régler intégralement le montant du devis, Section-Pêche-Nature fera alors l’encaissement au même titre qu'un acompte, soit une semaine avant le départ ou bien dès réception si des achats sont nécessaires pour garantir le bon déroulement du stage.

Les prestations de guidage, une fois réalisées, ne pourront en aucun cas être annulées et/ou remboursées. 

En aucun cas, le tarif ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er janvier.

Modes de paiement :

Suite à votre règlement via PayPal, dont la confirmation vous sera envoyée immédiatement, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour finaliser les modalités de votre réservation et vous envoyer votre facture par e-mail.  

Nous allons vous contacter dans les plus brefs délais pour finaliser les modalités de votre réservation. Suite à votre règlement via PayPal.Me, dont la confirmation vous sera envoyée immédiatement, nous vous enverrons par e-mail, votre reçu d’acompte ou votre facture. 

Vous recevrez par e-mail, une facture ou vous pourrez choisir le mode de paiement qui vous convient : en une fois ou en quatre fois. Si vous optez pour le paiement en 4 fois, vous rembourserez votre achat en quatre prélèvements automatiques sur votre carte bancaire, sans aucun intérêt ni frais supplémentaire. 

Nous allons vous contacter dans les plus brefs délais pour finaliser les modalités de votre réservation. Deux à six jours après votre règlement par virement bancaire, nous vous enverrons par e-mail, votre reçu d’acompte ou votre facture.

 Nous allons vous contacter dans les plus brefs délais pour finaliser les modalités de votre réservation. Trois à sept jours après le dépôt de votre chèque sur notre compte bancaire, nous vous enverrons par e-mail, votre reçu d’acompte ou votre facture. 

Votre reçu d'acompte ou votre facture vous seront remis en mains propres au moment du paiement et/ou envoyer par e-mail. 

Lire : Nos différents moyens de paiement

Le reçu d'acompte est généré électroniquement ainsi que la facture (ou remis en mains propres, notamment pour les paiements en espèces). 

Article 6 : Paiement avec PayPal

Avec PayPal, payez de façon plus sécurisée en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées aux vendeurs. Quand vous payez avec PayPal, il n'y a ni coûts cachés, ni frais de traitement.

PayPal vous offre la possibilité de payer vos achats en ligne de manière flexible et adaptée à votre budget. Que vous ayez ou non un compte PayPal, vous pouvez utiliser votre carte bancaire pour régler vos commandes en toute sécurité. 

Paiement en 4 fois d'une facture

Si vous disposez d'un compte PayPal, vous avez la possibilité de payer en 4 fois sans frais vos achats dont le montant est compris entre 30 € et 2000 €. Pour cela, Section-Pêche-Nature doit vous envoyer une facture (exemple) via PayPal en renseignant le montant total de la commande, vos coordonnées et votre email. Vous recevrez alors un lien par email pour vous rendre sur la page de paiement ou vous pourrez choisir le mode de paiement qui vous convient : en une fois ou en quatre fois. Si vous optez pour le paiement en 4 fois, vous rembourserez votre achat en quatre prélèvements automatiques sur votre carte bancaire, sans aucun intérêt ni frais supplémentaire.

Le paiement en 4 fois sans frais est une option de financement soumise à l'approbation de votre banque. En effet, lors de la transaction, un système interroge votre banque et peut refuser le paiement pour diverses raisons. 

Le paiement en 4 fois sans frais est une solution avantageuse, simple et sécurisée pour les vendeurs et les clients qui utilisent PayPal.

Article 7 : Carte cadeau

Une carte cadeau est un moyen de faire plaisir à un proche en lui offrant la possibilité de participer à un stage de pêche de son choix. L'utilisation de la carte cadeau est simple et flexible. Il existe différents types de cartes cadeaux, adaptés à tous les budgets et à toutes les envies. 

Vous pouvez choisir :

1) Soit une carte cadeau d’un montant libre. Ce montant servira d'apport ou d'acompte sur le prix total du stage choisi par le destinataire de la carte cadeau. Il pourra régler le solde au moment de la confirmation de la réservation ou au plus tard le jour du stage. A contrario, si le prix du stage choisi est inférieur au montant de la carte cadeau, le destinataire dispose de deux possibilités : il peut demander à prolonger la durée du stage pour profiter davantage de sa session de pêche, ou il peut recevoir un bon d'achat correspondant au solde restant. Ce bon d'achat est valable un an et peut être utilisé pour réserver un autre stage à une date ultérieure. Section-Pêche-Nature ne rembourse pas la différence. 

2) Soit une carte cadeau correspondant au prix exact d'un stage spécifique. Dans ce cas, le bénéficiaire pourra utiliser la carte cadeau sans avoir à compléter le montant.

Annulation d'une carte cadeau

Pour annuler une carte cadeau, le Client préviendra Section-Pêche-Nature en remplissant et en envoyant le formulaire électronique dédié : ANNULER UNE CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux sont soumises au même droit de rétractation que les réservations de stage avec un devis accepté et acompte, ou les réservations de stage sur la boutique en ligne, soit 14 jours (lire : Article 9). Vous disposez d'un délai de 14 jours qui court à partir du lendemain de votre achat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter de votre achat et demander le remboursement. Si la rétractation est conforme aux conditions, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours et obligatoirement au nom de la personne ayant effectué le paiement. Le remboursement sera effectué, si cela est possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial. 

Si la personne qui a offert la carte cadeau annule celle-ci alors que le bénéficiaire a déjà choisi un stage, le bénéficiaire a deux options : soit il maintient sa réservation (lire : Article 4) et s'engage à payer l'acompte et le montant restant du stage au plus tard le jour de la prestation, soit il annule sa réservation en respectant les conditions (lire : Article 9).

La carte cadeau est non remboursable si l'annulation par le Client ne respecte pas les conditions. Section-Pêche-Nature peut, à titre exceptionnel et commercial, accorder une remise valable un an et utilisable pour une autre prestation de guidage. 

La carte cadeau a une durée de validité de 18 mois à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, elle sera annulée et perdra sa valeur.

La carte cadeau est cumulable avec des offres promotionnelles.

La valeur et la date d’expiration ou la date d’achat sont indiquées sur la carte cadeau. 

Article 8 : Obligations et responsabilités

Le Client s’engage à respecter les dates et les horaires des rendez-vous fixés pour le bon déroulement de la prestation de guidage. 

En cas d’empêchement de dernière minute, le Client doit tout mettre en œuvre pour prévenir rapidement Section-Pêche-Nature. Conjointement, une nouvelle date et un nouvel horaire seront choisis dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif.

En cas d’absence du Client au départ du guidage et cela sans prévenir à l’avance (sauf cas de force majeure clairement établit), Section-Pêche-Nature éditera alors une facture calculée en fonction du trajet.

Les prestations de guidage peuvent être réalisées pendant la période de rétractation (quatorze jours suivant la date d’achat). Le Client, après accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation, pourra profiter pleinement de son guidage. 

Pendant la réalisation de la prestation, le Client peut demander un rajout de temps de guidage. Si le planning de Section-Pêche-Nature le permet et après une entente conjointe, la prestation se poursuivra dans les mêmes conditions que celles du devis initial. Une facturation supplémentaire sera alors éditée et envoyée au Client avec un délai de paiement de sept jours après réception de la facture.

Toute prestation de guidage stoppée par le Client pendant son exécution reste due à Section-Pêche-Nature. Le Client reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà effectuées. La facture sera donc calculée au temps passé et proportionnellement au montant du devis initial.

Section-Pêche-Nature se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en raison d’un motif légitime.

Les prestations de guidage, une fois réalisées, ne pourront en aucun cas être annulées et/ou remboursées. 

En aucun cas, le tarif ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er janvier.

Section-Pêche-Nature s’engage :

Pour cause d’intempéries ou de cas de force majeure, Section-Pêche-Nature se réserve le droit de repousser une date de guidage et préviendra le Client le plus rapidement possible. Conjointement, il restera donc à choisir une nouvelle date de guidage. Un report de date n'engendre aucuns frais supplémentaires.

Article 9 : Report et annulation

Pour reporter ou annuler une réservation de stage (ou de guidage) de pêche, le Client préviendra Section-Pêche-Nature en remplissant et en envoyant le formulaire électronique dédié:  REPORTER OU ANNULER UNE RÉSERVATION

Le Client peut reporter une date sans justifier sa décision.

Le Client peut reporter une date de stage (ou de guidage) jusqu'à deux jours (48 heures) avant la date de départ. Conjointement, il restera donc à choisir une nouvelle date de stage. Deux reports possibles par réservation (devis, boutique et carte cadeau). Un report de date n'engendre aucuns frais supplémentaires.

Suivant la date de report, l'acompte (ou la réservation sur la boutique en ligne et la carte cadeau) sera soit déjà encaissé soit conservé. L'acompte est encaissé une semaine avant le départ. Toutefois, si Section-Pêche-Nature, avant la date de départ, doit effectuer des achats préalables (matériel, fourniture, hébergement, droit de pêche, location, appât, etc.) pour garantir le bon déroulement du stage, l'acompte est encaissé dès réception.

Pour à une réservation avec acceptation d'un devis et paiement de l'acompte, pour une réservation avec acceptation d'un devis et paiement de la totalité du devis à la place de l'acompte, pour l'achat d'une réservation de stage ou d'une carte cadeau sur la boutique en ligne.

Le Client peut se rétracter sans justifier sa décision. 

À partir de la date d'acceptation d'un devis, d'une réservation de stage ou d'une carte cadeau sur la boutique en ligne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain de votre achat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pendant ce délai, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et demander le remboursement intégral de votre achat. 

Délai de remboursement : 

Section-Pêche-Nature doit rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié. 

En cas de retard de remboursement (après le délai de 14 jours), les sommes dues sont automatiquement majorées. Voir le tableau (www.service-public.fr) : intérêt à taux légal

Article 10 : Retard ou défaut de paiement

Les factures sont payables (carte bancaire, virement bancaire ou espèces) :

Dans tous les cas possibles, le délai entre l’encaissement d’un chèque et la date de la prestation de guidage est de minimum huit jours. 

Le paiement est considéré comme réalisé quand la somme due est portée définitivement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Conformément aux dispositions des articles L. 441-10 et suivants du code de commerce, toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Cette pénalité est calculée sur le montant hors-taxes des sommes restantes dues, et court à compter du jour suivant la date d’échéance du paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Par ailleurs, le Client est également redevable de l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce fixée à 40 euros. Cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par le Vendeur aux fins du recouvrement de ses factures et de tout autre préjudice pouvant être imputable au client.

Dans l’hypothèse où le retard de paiement du Client contraindrait le Vendeur à confier à son service contentieux le recouvrement des sommes dues, le Client sera redevable d’une indemnité égale à 20 % du montant des sommes dues à titre de clause pénale et ce, sans préjudice des intérêts de retard, de l’indemnité forfaitaire de 40 euros mentionnée ci-dessus, des frais judiciaires et de tous dommages et intérêts éventuels.

Le non-paiement, même partiel, d’une facture à son échéance, quelle qu’en soit la cause, entraînera de plein droit la déchéance du terme des factures non encore échues, rendant immédiatement exigible le paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client au Vendeur quelle qu’en soit l’échéance.

Article 11 : Documents

Afin de respecter la réglementation de la pêche en eau douce en France, le Client est dans l'obligation de posséder une carte de pêche de l'année en cours.

Si le Client ne possède pas de carte de pêche, il devra s'en procurer une :

D'autres cartes de pêche sont également disponibles :  

Lire : Liste de toutes les cartes de pêche et leurs prix

Article 12 : Confidentialité et droit d'accès

Vos données personnelles sont protégées en conformité avec la loi du RGPD

Les informations recueillies à partir des formulaires de contact permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées uniquement dans la liste de contacts de Section-Pêche-Nature et ne sont, en aucun cas, confiées à des tiers. 

Les données recueillies sont uniquement: le courriel, le nom, le prénom, l'adresse postale (seulement si cela est nécessaire) et le numéro de téléphone.

Les internautes disposent d’un droit de rectification et de suppression concernant leurs informations. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse suivante : section.peche.nature@gmail.com 

Article 13 : Images (photo et vidéo)

Pour les captures d'images, le matériel adéquat est fourni et utilisé par Section-Pêche-Nature pendant le guidage. Le client a la possibilité d'apporter son propre matériel. 

Si le client le souhaite, les images de souvenir faites par Section-Pêche-Nature lui seront envoyées par internet à partir d'un Cloud dédié (stockage en ligne). 

Avec l'accord du Client, certaines photos et vidéos seront publiées sur les supports internet (réseaux sociaux et autres) de Section-Pêche-Nature.

Article 14 : Responsabilité

Aucune garantie n'est accordée au lecteur du site internet de Section-Pêche-Nature auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. 

Si des informations fournies sur le site internet de Section-Pêche-Nature apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Section-Pêche-Nature ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par le lecteur des informations ou de leur absence contenues sur le site Internet. 

Le lecteur du site internet de Section-Pêche-Nature s'engage à respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des contenus du site internet.

Section-Pêche-Nature se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site internet sans préavis.

Article 15 : Cartes géographiques

Les informations fournies sur nos cartes géographiques (géolocalisation des rampes de mise à l'eau ou autres) de notre site internet sont purement indicatives, l'usage qui en est fait n'engage en rien la responsabilité de Section-Pêche-Nature. 

Article 16 : Droit applicable

En accord entre les parties (Clients et Section-Pêche-Nature), les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français. Pour toutes contestations relatives aux prestations réalisées par Section-Pêche-Nature et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et à défaut de résolution amiable, seul est compétent le tribunal de commerce dont dépend le siège social de Section-Pêche-Nature. Le droit Français est seul applicable.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Vous pouvez nous écrire avec le formulaire de contact dédié ou avec le courriel suivant : section.peche.nature@gmail.com