Mentions légales
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Article 2 : Identification de l’entreprise
Identification légale : SECTION-PÊCHE-NATURE Moniteur-guide de pêche
Forme juridique : Entrepreneur individuel.
Nom de l'exploitant : Mr Marco Ramos.
Adresse du siège social : Lieu-dit : Loubejac - 47290 Cancon.
Département : Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine).
Coordonnées de contact :
Téléphone : 06 85 21 70 83
Courriel : section.peche.nature@gmail.com
Site internet : https://www.guidedepechefranceportugal.com
Informations complémentaires :
Statut juridique : Auto-Entrepreneur.
Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
SIREN : 828 031 617
SIRET (siège) : 828 031 617 00016
CODE APE : 9319Z
Inscription au RNE (Registre National des Entreprises) : Inscrit.
Date de début d'activité : 9 février 2017.
Diplôme : BPJEPS Jeunesse et sport.
Consulter (www.sports.gouv.fr) : Brevet professionnel «Éducateur sportif - pêche de loisirs»
Assurance : Mondial Assistance.
Article 3 : Responsable éditorial
Mr Marco Ramos
Article 4 : Hébergeur (Nom de domaine)
Squarespace Ireland Limited Squarespace House - Ship Street Great - D08 N12C, Ireland Numéro d’identification fiscale : IE3041081MH
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Lors des guidages, des stages et des initiations réalisés par Section-Pêche-Nature, des photographies et/ou des vidéos peuvent être prises à des fins de communication et de promotion des activités de l'entreprise (site internet, réseaux sociaux, supports de communication divers). En signant le devis et en acceptant les Conditions Générales de Vente, le client (ou stagiaire) autorise Section-Pêche-Nature à utiliser ces images.
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Article 13 : Règlement des litiges
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Article 14 : Nous contacter
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