Mentions légales

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Article 2 : Identification de l’entreprise

Identification légale : SECTION-PÊCHE-NATURE  Moniteur-guide de pêche

Forme juridique : Entrepreneur individuel.

Nom de l'exploitant : Mr Marco Ramos.

Adresse du siège social : Lieu-dit : Loubejac - 47290  Cancon.

Département : Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine).

Coordonnées de contact :

Informations complémentaires :

Consulter (www.sports.gouv.fr) : Brevet professionnel «Éducateur sportif - pêche de loisirs»

Article 3 : Responsable éditorial 

Mr Marco Ramos

Article 4 : Hébergeur (Nom de domaine)

Squarespace Ireland Limited Squarespace House - Ship Street Great - D08 N12C, Ireland Numéro d’identification fiscale : IE3041081MH

Article 5 : Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et indicatif. L'entreprise Section-Pêche-Nature s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'entreprise Section-Pêche-Nature ne saurait être tenue responsable :

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Ces données sont exclusivement destinées à l'entreprise Section-Pêche-Nature et ne sont en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l'adresse suivante : section.peche.nature@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Mr Marco Ramos - Lieu-dit : Loubejac - 47290  Cancon. 

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Article 12 : Droit à l'image

Lors des guidages, des stages et des initiations réalisés par Section-Pêche-Nature, des photographies et/ou des vidéos peuvent être prises à des fins de communication et de promotion des activités de l'entreprise (site internet, réseaux sociaux, supports de communication divers). En signant le devis et en acceptant les Conditions Générales de Vente, le client (ou stagiaire) autorise Section-Pêche-Nature à utiliser ces images. 

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Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Section-Pêche-Nature. La langue de référence pour toute communication relative à un litige est le français. 

Article 14 : Nous contacter

L'entreprise Section-Pêche-Nature est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : section.peche.nature@gmail.com